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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de sites EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour
Avenir des services publics dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09933 posée par Mme Jacqueline Chevé
Situation du service public de la distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10493 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence