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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14883 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26127 posée par M. Roger Karoutchi
Doutes concernant l'efficacité de certaines mesures découlant du décret du 31 décembre 2021
La question est caduque
Pertinence