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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19281 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22216 posée par M. Marcel Rainaud
Prix des carburants et inquiétudes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Antoine Lefèvre
Hausse du prix des carburants et difficultés des dirigeants d'auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02803 posée par M. Roland Ries
Conséquences du projet de délocalisation de services douaniers de proximité de la zone portuaire de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07660 posée par M. Joël Billard
Assurances en cas d'accident avec un transporteur étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08690 posée par M. Jackie Pierre
Régime de l'écotaxe poids lourds pour les établissements équestres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence