Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

    Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet

    Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23950 posée par M. Ronan Le Gleut

    Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon

    Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21024 posée par M. François Grosdidier

    Protection du loup

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21035 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible