Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

143 questions

Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/07/2007
Pertinence
Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 04925 posée par M. Louis Souvet

Fouille d'un véhicule diplomatique français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/06/2008
Pertinence
Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/02/2015
Pertinence
Question n° 00367 posée par M. Robert Hue

Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/07/2008
Pertinence
Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar

Interdiction des armes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/02/2008
Pertinence
Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/11/2007
Pertinence
Question n° 01847 posée par M. Bernard Piras

Interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

13/09/2007
Pertinence