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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia

   Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn

   Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

   Convention de Strasbourg

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon

   Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   02/03/2017

   Pertinence

7. Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller

   Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/02/2007

   Pertinence