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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09515 posée par M. Jean Besson
Politique de prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04887 posée par M. Jean Besson
Évolution de la législation en matière de « gestation par autrui »
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence