Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 08197 posée par M. Jean Louis Masson

Fichier des associations en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 27784 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de bambous en limite de parcelle

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26315 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 25852 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace-Moselle

La question a été retirée

28/12/2006
Pertinence