Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de proximité dans les sous-préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10798 posée par M. Michel Vaspart

    Adaptation du service public des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle

    Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05579 posée par M. François Patriat

    Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23717 posée par M. Alain Gournac

    Plus d'efficacité contre le voile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible