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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11709 posée par Mme Pascale Bories
Simplification des démarches administratives en direction des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13369 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des parlementaires à la mise en oeuvre du fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Associations et pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15582 posée par Mme Colette Mélot
Soutien au monde associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16833 posée par Mme Catherine Dumas
Bilan et évaluation des actions financées au titre du fonds pour le développement de la vie associative depuis 2018
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. Christian Klinger
Soutien au mouvement associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon
Relais associatif des territoires en déficit de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26082 posée par M. Pierre Ouzoulias
Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel
Associations et augmentation des prix
La question est caduque
Pertinence