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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1350G posée par M. Jacques Grosperrin
Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence