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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0730S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement de la recherche en matière de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1105S posée par Mme Anne-Marie Payet
Adaptation de méthodes scientifiques aux protocoles d'évaluation des médicaments
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1165S posée par M. Alain Milon
Souches embryonnaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean Besson
Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés du projet Galileo
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0187S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Politique de conservation d'unités de sang placentaire en France
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Richard Yung
Amélioration du système des brevets en Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Jean-Claude Etienne
Modifications de la législation sur les centres de ressources biologiques
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence