Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet

Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

11/07/2019
Pertinence
Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini

Égalité d'accès aux services publics

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25788 posée par M. Christian Favier

Inégalités d'accès aux services publics numériques

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini

Égalité d'accès aux services publics

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier

Numéro « Allo Service Public » surtaxé

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

19/03/2020
Pertinence
Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini

Égalité d'accès aux services publics

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00743 posée par M. Christian Cambon

Dématérialisation des services publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

27/07/2017
Pertinence
Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent

Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06160 posée par M. Christian Cambon

Fracture du numérique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

19/07/2018
Pertinence