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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier

   Numéro « Allo Service Public » surtaxé

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   19/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet

   Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen

   Numéros de service public à tarification majorée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer

   Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'e-administration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   24/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

   Dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   20/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent

    Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    22/11/2018

    Pertinence