Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

    Alcatel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera

    Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0353S posée par M. Richard Yung

    Amélioration du système des brevets en Europe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0768S posée par M. Robert Navarro

    Restructuration de Sanofi-Aventis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

    Rémunération de l'innovation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

    Retard des industriels français en matière de brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19399 posée par M. Jacques Mahéas

    Protection des technologies brevetées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas

    Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible