Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

Moyens de paiements de l'impôt

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin

Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/03/2019
Pertinence
Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus par internet

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet

Déclaration dématérialisée de revenus

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Déclaration de revenus en ligne

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon

Dématérialisation des services publics

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli

Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence