Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet

Contrôle sur les services financiers en ligne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize

Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau

Souveraineté numérique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay

Remboursement de la taxe sur les services numériques

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot

Lancement de Libra par Facebook

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2019
Pertinence
Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey

Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 07729 posée par M. Arnaud Bazin

Prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2018
Pertinence