Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 18586 posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé

    Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé

    Fermeture de services de santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé

    Sanction suite aux contrôles assurance-maladie

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1011S posée par M. René-Pierre Signé

    Recrutement des médecins généralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0047C posée par M. René-Pierre Signé

    L'hôpital

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé

    Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible