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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé
Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé
Sanction suite aux contrôles assurance-maladie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. René-Pierre Signé
Recrutement des médecins généralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0255S posée par M. René-Pierre Signé
Statut universitaire des enseignants de médecine générale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la profession d'opticien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la profession d'opticien
La question est caduque
Pertinence