Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer

    Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0747S posée par M. Guy Fischer

    Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer

    Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05523 posée par M. Guy Fischer

    Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer

    Maladies professionnelles des verriers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer

    Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05243 posée par M. Guy Fischer

    Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04950 posée par M. Guy Fischer

    Rattrapage des retraites minières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible