Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/01/2012
Pertinence
Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent

Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2011
Pertinence
Question n° 17842 posée par Mme Jacqueline Alquier

Implications de la réforme des retraites sur les aidants familiaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès

Retraite des aidants familiaux

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17801 posée par Mme Gisèle Printz

Retraite des aidants familiaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas

Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/02/2011
Pertinence