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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Éliane Assassi
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0529G posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20174 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
La profession de visiteur médical ne doit pas faire office de bouc-émissaire dans le cadre de l'affaire du Mediator
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17557 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Réforme des services de santé au travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Marc Daunis
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence