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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0706G posée par Mme Chantal Jouanno

    Politique de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0089G posée par M. Jean-François Humbert

    Agenda social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0747S posée par M. Guy Fischer

    Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08694 posée par M. Philippe Madrelle

    Suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn

    Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05680 posée par M. Ivan Renar

    Avenir des centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25470 posée par M. François Marc

    Capacité d'action des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller

    Baisse des moyens des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23003 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Sécurisation des ressources des missions locales en perspective de la généralisation de la garantie jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21824 posée par M. François Marc

    Capacité d'action des missions Locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible