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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

   Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

   Réponse du Ministère du travail

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   07/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard

   Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère du travail

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

   Régime de l'assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 0698G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 0634G posée par M. Martin Lévrier

   Négociations sur l'assurance-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   01/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0035G posée par Mme Aline Archimbaud

   Amiante

   Réponse du Ministère du travail

   21/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 0801G posée par M. Yves Daudigny

    Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    02/03/2012

    Pertinence