Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 01310 posée par M. Alain Marc

Paupérisation des jeunes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Cyril Pellevat

Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

Réponse du Ministère du travail

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas

Cartes d'identification professionnelle

Réponse du Ministère du travail

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00700 posée par M. Jean-Marie Morisset

Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00704 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension d'activités pour les chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne

Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors

Réponse du Ministère du travail

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24257 posée par M. Roland Courteau

Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24259 posée par M. Roland Courteau

Actions collectives et discrimination au travail

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau

Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence