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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08694 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn
Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 05680 posée par M. Ivan Renar
Avenir des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 25470 posée par M. François Marc
Capacité d'action des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Sécurisation des ressources des missions locales en perspective de la généralisation de la garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21824 posée par M. François Marc
Capacité d'action des missions Locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08909 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07007 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence