Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence