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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 26237 posée par Mme Brigitte Bout

    Normes de sécurité incendie dans les foyers logements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24755 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du personnel dans les maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24790 posée par M. Robert Tropeano

    Financement des maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23574 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle au sein des maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de lits médicalisés dans chacun des quatre départements lorrains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22634 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de lits en maisons de retraite pour la région Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22640 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22519 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance des effectifs de personnel dans les maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22132 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux résidences services pour personnes âgées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21470 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Avenir des foyers-logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible