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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 1007S posée par M. Alain Vasselle
Dépendance des personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly
Difficultés économiques des ESAT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly
Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0908S posée par M. Michel Guerry
Répartition des cotisations sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. Georges Mouly
Situation des établissements et services d'aide au travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau
Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Bruno Sido
Fonctionnement des CODERPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence