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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
166 questions
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18099 posée par M. Nicolas About
Situation des établissements accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18158 posée par M. Marcel Vidal
Financements des structures d'accueil et des maisons spécialisées dans le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18510 posée par M. André Vézinhet
Situation du fonds de compensation du site de la vie autonome de l'Hérault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19037 posée par M. Marcel Vidal
Situation du tourisme adapté
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence