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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23985 posée par M. Bernard Vera
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23990 posée par M. Louis Le Pensec
Fonctionnement des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
La question est caduque
Pertinence