Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

188 questions

Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

Politique du logement et lutte contre les exclusions

La question a été retirée

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/05/2005
Pertinence
Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc

Accessibilité des logements aux personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

Réponse du Ministère du logement et de la ville

19/07/2007
Pertinence
Question n° 02003 posée par M. Alain Dufaut

Financement de l'aide forfaitaire à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère du logement et de la ville

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02102 posée par M. Robert Hue

Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas

Hébergement des personnes sans domicile fixe

La question est caduque

20/12/2007
Pertinence
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence