Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 02003 posée par M. Alain Dufaut
Financement de l'aide forfaitaire à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut
Vacance de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence