Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 02102 posée par M. Robert Hue

Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence
Question n° 05911 posée par M. Roland Ries

Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/10/2008
Pertinence
Question n° 06836 posée par M. Michel Boutant

Places d'hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/02/2010
Pertinence
Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche

Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/03/2010
Pertinence
Question n° 15039 posée par M. Roland Ries

Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey

Application de la loi SRU et pénalités

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/08/2011
Pertinence