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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Robert Hue
Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résidents à l'année dans les campings
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas
Hébergement des personnes sans domicile fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05163 posée par M. Jean Besson
Conditions de versement de l'allocation logement aux personnes âgées aidées financièrement par leur famille
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Roger Madec
Hébergement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère du logement
Pertinence