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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 04110 posée par M. Michel Savin
Situation des résidences services
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00282 posée par Mme Laurence Cohen
Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00084 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence