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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 22604 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19128 posée par M. François Marc
Statut d'investisseur socialement responsable du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16312 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02129 posée par M. François Marc
Fusion des URSSAF de Brest et Quimper
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00019 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00172 posée par M. François Marc
Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26406 posée par M. François Marc
Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence