Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
-
Question n° 07728 posée par M. Georges Mouly
Rôle de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché
Cessions de terrains par des établissements publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence