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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle
Application de la loi sur le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye
Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 20011 posée par M. Rachel Mazuir
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin
Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence