Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

Numéros d'appel surtaxés des administrations

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

01/05/2008
Pertinence
Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

03/04/2008
Pertinence
Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

Pratique des numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence
Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/09/2007
Pertinence
Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson

Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20/09/2007
Pertinence
Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson

Numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13/09/2007
Pertinence
Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

25/01/2007
Pertinence