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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05418 posée par M. Michel Teston
Fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26038 posée par M. Michel Teston
Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18272 posée par M. Michel Teston
Représentativité des agents au sein des CTP et des CHS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence