Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 08605 posée par M. Serge Dassault

Voile intégral

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon

Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 0441G posée par Mme Marie-Christine Blandin

Rôle de l'école en lien avec les attentats dont la France a été victime

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/01/2015
Pertinence
Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Port du voile intégral dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

19/02/2015
Pertinence
Question n° 19663 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 19705 posée par M. Simon Sutour

Laïcité dans l'enseignement supérieur

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 19888 posée par M. Jean Louis Masson

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert

Ouverture d'une mosquée à Nice

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21307 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence