Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Roland Povinelli

Actes de violence en milieu hospitalier

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/09/2013
Pertinence
Question n° 10956 posée par M. Christian Cambon

Plan antiviolences dans les hôpitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/03/2014
Pertinence
Question n° 14487 posée par Mme Frédérique Espagnac

Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

15/01/2015
Pertinence
Question n° 15865 posée par M. Christian Cambon

Plan antiviolences dans les hôpitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

16/04/2015
Pertinence
Question n° 0973G posée par M. Bruno Gilles

Plan de lutte contre la violence à l'hôpital

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/10/2016
Pertinence
Question n° 02123 posée par M. Jean-Yves Roux

Sécurité au travail des personnels soignants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/11/2017
Pertinence
Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin

Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

Réponse du Premier ministre

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13915 posée par M. Jean Sol

Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 14216 posée par M. Hugues Saury

Situation des personnels des services de sécurité incendie des hôpitaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/02/2020
Pertinence