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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 14912 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20015 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21307 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07303 posée par M. Roger Karoutchi

    Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19705 posée par M. Simon Sutour

    Laïcité dans l'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18128 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07077 posée par M. Jean Louis Masson

    Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05636 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité au Bataclan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert

    Ouverture d'une mosquée à Nice

    La question est caduque

    Pertinence Faible