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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon
Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07148 posée par M. Pierre Charon
Non-respect de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence