Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 16723 posée par M. Jean-Pierre Decool

Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14716 posée par M. Yves Daudigny

Cybercriminalité des espèces sauvages protégées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin

Immatriculation des véhicules agricoles

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14270 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ouvrages d'art en Moselle

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet

Prévention des accidents de chasse

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13589 posée par M. Hugues Saury

Coût de la protection de lignes électriques

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13229 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ouvrages d'art en Moselle

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle technique pour les motos

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/11/2019
Pertinence