Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03088 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25929 posée par M. François Commeinhes

    Loi pour l'économie bleue

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23126 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan de la simplification de la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

    Collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19148 posée par M. Joël Labbé

    Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18942 posée par M. Philippe Paul

    Devenir des buralistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste

    Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18505 posée par M. Cyril Pellevat

    Lutte contre l'obsolescence programmée

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18275 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Date de remise des rapports sur l'obsolescence programmée

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible