Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
-
Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre
Elaboration de critères garantissant le commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 03735 posée par Mme Fabienne Keller
Réforme du cadre réglementant l'activité de taxi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03760 posée par Mme Patricia Schillinger
Exigence du brevet professionnel pour l'ouverture d'un salon de coiffure
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger
Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 04077 posée par M. Georges Mouly
Déréglementation de la profession d'artisan coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 04439 posée par M. Marcel Rainaud
Déréglementation de la profession d'artisan coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 09401 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre des conclusions du rapport "Laurent"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 09586 posée par M. Roland Ries
Devenir des associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence