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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21610 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18059 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'activité artisanale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17709 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pratiques commerciales d'entreprises de démarchage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09514 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pratiques commerciales de certaines entreprises de démarchage
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09249 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Artisanat et statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence