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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Michel Houel
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Louis Nègre
Réglementation des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0616S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Responsabilité de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1105S posée par Mme Bernadette Dupont
Avenir économique des métiers de bouche
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux
Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de classification pour le métier de bainiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence